Terms & Conditions

CONDITIONS D'UTILISATION 

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Web sécurisé et de l'application mobile (« le Site » ou « les Sites », selon le contexte) de la Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (« Manuvie »). 

Dans les présentes conditions et dans les Sites, « vous » et « votre » désignent l'utilisateur qui s'est inscrit aux Sites et y a accédé.

EN ACCÉDANT AUX SITES OU EN LES UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET VOUS LES ACCEPTEZ.

1. Utilisation des Sites 

Manuvie vous autorise à utiliser les Sites pour des raisons de commodité et pour traiter avec elle, s'il y a lieu.

En utilisant les Sites, vous garantissez à Manuvie que vous ne vous en servirez à aucune fin illicite ou interdite par les conditions d'utilisation. Il vous est interdit d'utiliser les Sites d'une façon qui pourrait les endommager, les mettre hors service, les surcharger ou les altérer ou faire obstacle à leur utilisation normale par une tierce partie.

2. Renseignements sur le compte, mot de passe, questions de vérification personnelle et signature électronique 

Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser les Sites, vous devez indiquer votre adresse de courriel (« identifiant ») et un mot de passe. Vous choisissez des questions de vérification personnelle dans la liste proposée et vous fournissez les réponses qui vous permettront de réinitialiser votre mot de passe dans les Sites.

Vous comprenez que les renseignements que vous fournissez à Manuvie en vous inscrivant aux Sites ou à tout autre moment doivent être exacts, à jour et complets et vous vous engagez à veiller à ce qu'ils le demeurent. Vous devez protéger la confidentialité de votre identifiant, de votre mot de passe et des réponses à vos questions de vérification personnelle.

Vous vous engagez, au minimum :

· à utiliser votre identifiant et votre mot de passe avec prudence de manière à éviter le vol, l'usurpation d'identité, l'accès non autorisé et la communication indue de renseignements;

· à préserver la confidentialité de votre identifiant, de votre mot de passe et des réponses à vos questions de vérification personnelle et à ne les révéler à personne;

· à nous aviser immédiatement si jamais vous apprenez ou soupçonnez que votre identifiant, votre mot de passe ou les réponses à vos questions de vérification personnelle sont connus d'un tiers ou qu'un tiers se sert de votre identifiant et de votre mot de passe pour utiliser les Sites.

Ensemble, votre identifiant et votre mot de passe constituent votre signature électronique pour les opérations que vous effectuez sur les Sites. Vous acceptez que Manuvie se fie à votre signature électronique pour vous authentifier et pour accepter sans autre vérification toutes les instructions que vous lui donnez dans les Sites, notamment en ce qui concerne la conclusion de contrats, la modification de votre numéro d'identification personnelle dans le système de réponse vocale interactive, le renouvellement ou la demande de garanties, la présentation de demandes de règlement, la modification de placements, la mise à jour de vos renseignements personnels et toute autre opération effectuée dans les Sites. En outre :

a) vous reconnaissez que votre signature électronique a la même valeur juridique que votre signature manuscrite;

c) vous acceptez d'être tenu responsable de toute utilisation de votre signature électronique;

d) vous reconnaissez que Manuvie n'est pas tenue de vérifier l'identité réelle ou les pouvoirs d'une personne qui accède aux Sites avec votre signature électronique;

e) vous garantissez Manuvie contre tout dommage occasionné par une utilisation non autorisée de votre signature électronique ou par le non-respect des exigences ci-dessus relatives à la confidentialité de votre signature électronique, quand bien même ce dommage se produirait sans votre consentement ou à votre insu.

3. Sécurité

Vous vous engagez à vous conformer à toutes les exigences de sécurité de Manuvie se rapportant à l'utilisation des Sites et à ne désactiver ou contourner aucun élément de sécurité. Toute tentative non autorisée de contourner des éléments de sécurité, d'utiliser les Sites à d'autres fins que celles prévues, d'obtenir, modifier, altérer ou détruire des renseignements ou de perturber de quelque façon le fonctionnement des Sites est interdite. Toute preuve de tels agissements peut être communiquée aux autorités chargées de l'application de la loi et mener à des poursuites criminelles.

4. Communications par voie électronique

Vous acceptez de communiquer avec Manuvie par voie électronique – notamment par télécopieur, Internet ou courriel – et vous consentez à ce que les contrats, avis, déclarations et autres communications que Manuvie vous envoie par voie électronique aux numéros ou adresses que vous lui indiquez satisfont à toute exigence juridique selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

Manuvie ne peut être tenue responsable des pertes ou des dommages que vous pourriez subir lorsque vous lui communiquez des renseignements personnels par télécopieur, en ligne, par courriel ou par tout autre moyen électronique, ni de ceux que vous pourriez subir lorsqu'elle vous communique de tels renseignements de cette manière à votre demande ou en réponse à un message envoyé par vous par le même moyen. Manuvie peut vérifier les communications ou leur provenance avant de les accepter, mais elle n'est pas tenue de le faire.

5. Protection des renseignements personnels

Manuvie attache une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et au respect de votre vie privée. Il est tout aussi essentiel que vous ayez confiance en sa capacité à bien gérer vos renseignements personnels. Manuvie s'engage à observer toutes les lois applicables touchant la protection de la vie privée et des renseignements personnels et à prendre les mesures administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger vos renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements sur les pratiques et les engagements de Manuvie à l'égard de vos renseignements, veuillez lire sa politique de confidentialité.

6. Avertissement et limitation de responsabilité 

Vous reconnaissez que la télécopie, Internet, le courriel et les autres moyens électroniques de communication n'offrent pas, pour le moment, une sécurité à toute épreuve et que, par conséquent, la protection infaillible de vos renseignements personnels ne peut être garantie. Manuvie décline donc toute responsabilité envers vous à l'égard d'éventuels dommages liés aux Sites (notamment en cas d'accès impossible, réduit ou non autorisé), à vos communications à Manuvie par télécopieur, par Internet, par courriel ou par tout autre moyen électronique et aux réponses de Manuvie par les mêmes moyens, sauf en cas d'atteinte à la vie privée due à la négligence de Manuvie ou à son inobservation de la loi.

Vous renoncez à toute réclamation que vous pourriez formuler contre Manuvie à l'égard de toute autre utilisation des Sites.

Compte tenu de la nouveauté des transactions par Internet et de la technologie qui s'y rapporte, vous reconnaissez que ces limitations de responsabilité sont justes et raisonnables et que Manuvie ne vous aurait pas permis d'accéder aux Sites n'eût été votre acceptation de celles-ci.

Vous comprenez que votre droit d'utiliser les Sites peut dépendre d'ententes contractuelles conclues entre votre employeur et Manuvie et du maintien de votre participation aux régimes, lesquels peuvent être modifiés de temps à autre.

Les Sites ne visent pas à vous fournir une explication complète de vos assurances. Pour ce genre d'explication, vous devez consulter votre brochure du participant ou vous adresser à l'administrateur du ou des régimes dont il s'agit.

À la connaissance de Manuvie, les renseignements contenus dans les Sites sont exacts au moment de leur mise en ligne. Cependant, Manuvie ne peut donner aucune garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'authenticité quant au contenu des Sites, à leur fonctionnalité et à vos transmissions de données ou d'instructions vers les Sites ou à partir de ceux-ci. Vous convenez que ni Manuvie ni ses sociétés affiliées, ni aucun tiers associé à la création ou à l'utilisation des Sites ne peut être tenu responsable envers quiconque d'aucun préjudice lié à votre utilisation de ceux-ci.

Les services décrits dans les Sites et les renseignements fournis dans les Sites peuvent ne pas être offerts dans certaines régions du Canada ou aux personnes qui se trouvent à l'extérieur du Canada. Les services de Manuvie sont offerts uniquement dans les territoires où leur prestation est licite. Les Sites sont domiciliés en Ontario (au Canada) et rien dans ces Sites ne constitue une offre ou une proposition à l'intention de personnes résidant dans un territoire où le contenu ou l'exploitation des Sites est interdit par la loi.

La gestion de vos finances (notamment vos placements, vos virements et vos dépôts) relève exclusivement de votre responsabilité. L'information contenue dans les Sites ne vise pas à vous donner des conseils en matière de finances, de placements, de droit, d'impôt, de commerce, de dépôt ni en aucune autre matière; vous ne devez pas compter sur ces Sites pour de tels conseils.

7. Modifications

Manuvie se réserve le droit de modifier le contenu des Sites et les services fournis par leur intermédiaire, en tout temps, avec ou sans préavis.

De plus, Manuvie peut modifier les conditions d'utilisation des Sites en tout temps, avec ou sans préavis. Toute modification apportée aux conditions d'utilisation des Sites sera publiée dans ceux-ci. En accédant aux sites ou en les utilisant après la publication de changements aux conditions d'utilisation, vous acceptez d'être lié par ces conditions, telles qu'elles ont été modifiées.

8. Dossiers

Sous réserve de preuve valable de leur inexactitude, les dossiers de Manuvie relatifs à votre compte sont irréfutables et vous acceptez d'être lié par eux. En cas de divergence entre les renseignements fournis par les Sites et ceux consignés dans le système de tenue de dossiers de Manuvie, ce système aura préséance.

9. Interruptions d'accès

Manuvie se réserve le droit d'annuler votre accès aux Sites ou à une partie de ceux-ci à son entière discrétion, en tout temps et sans préavis. Elle peut aussi mettre fin, en tout ou en partie, aux services fournis relatifs aux Sites, en tout temps et sans préavis. Elle décline toute responsabilité à l'égard des dommages qui pourraient en découler.

Il est possible que les services qui vous sont offerts sur les Sites soient périodiquement indisponibles, en partie ou en totalité, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour ou pour tout autre motif valable, y compris des raisons indépendantes de la volonté de Manuvie.

Lorsque vous ne pouvez ou ne voulez pas utiliser les Sites, vous pouvez consulter votre compte et y effectuer ou faire effectuer des opérations par téléphone, par télécopieur ou par la poste, selon le cas, pendant les heures normales de bureau du lundi au vendredi ou à tout autre moment où ces services vous sont offerts dans le cadre de votre ou vos régimes.

10. Lois applicables

Les présentes conditions d'utilisation et leur interprétation sont régies par les lois de l'Ontario et les lois du Canada applicables dans cette province, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois.